—Mucem
1 esplanade du J4
13002 Marseille
Siret N° 130 017 890 00026 Code APE 9102Z
Tel : 04 84 35 13 00
—Directeur de Publication: Pierre-Olivier Costa, Président
—Copyright: Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée
—Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’abonnements par le Mucem, via le site Internet de vente en ligne plus.mucem.org, notamment les conditions applicables aux commandes et à l’utilisation des abonnements.
Les visites sont soumises au règlement de visite du Mucem, consultables sur le site internet www.mucem.org/reglement-de-visite et affiché sur place.
AVANT DE CONFIRMER VOTRE COMMANDE D’ABONNEMENT, IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LE REGLEMENT DE VISITE. EN VALIDANTVOTRE COMMANDE, VOUS LES ACCEPTEZ SANS RÉSERVE, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER.
Le Mucem attire votre attention sur le fait que l’accès aux prestations et avantages compris dans l’abonnement nécessite d’installer l’application mobile Mucem+ sur votre smartphone. L’application est téléchargeable à partir des plateformes Apple Store (Apple) ou Google Play (Android).
L’abonné devra avoir son smartphone avec lui lors de chaque visite et s’identifier dans l’application Mucem+ installée sur son terminal, au moyen de ses codes d’accès. L’application sera utilisée comme un badge virtuel (e-badge) permettant d’accéder aux salles d’exposition du Mucem grâce à des bornes dédiées.
Configuration minimale requise pour installer l’application et utiliser l’abonnement :
Au sens des présentes conditions générales de vente, on entend par :
Mucem+ (ou « l’application ») : l’application mobile qui supporte l’e-badge d’accès et doit être installée par l’abonné pour sur son smartphone pour pouvoir accéder aux prestations comprises dans son abonnement. Mucem+ désigne aussi la solution d’abonnement dématérialisée sur smartphone, dont le tunnel d’achat est accessible sur plus.mucem.org.
Plus.mucem.org (ou le « site ») : le site internet accessible à l’adresse plus.mucem.org, permettant de commander des formules d’abonnement Mucem+ et de gérer son abonnement.
E-badge : le badge virtuel nominatif sécurisé dans l’application Mucem+, activé par l’abonné après souscription d’un abonnement et identification dans l’application, permettant l’accès aux salles d’exposition du Mucem avec son smartphone grâce à des bornes dédiées.
Utilisateur (ou « vous ») : tout utilisateur du site plus.mucem.org ou de l’application Mucem+, qu’il s’agisse ou non d’un abonné.
Abonné (ou « titulaire de l’abonnement ») : toute personne titulaire d’un abonnement en cours de validité.
Abonnement : tout abonnement, quelle que soit la formule, souscrit auprès du Mucem via plus.mucem.org.
Prestations : les services, prestations et/ou avantages dont l’abonné peut bénéficier grâce à son abonnement, tel que l’accès aux expositions permanentes et temporaires du Mucem.
Conditions générales (ou « CGV ») : les présentes conditions générales de vente.
1.1 Acceptation
Les présentes conditions générales de vente sont acceptées par l’utilisateur préalablement à la validation de sa commande. Toute commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, en validant sa commande d’abonnement, l’utilisateur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et s’engage à les respecter.
1.2 Adaptations et modifications
Le Mucem se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site et seront applicables à toute commande à compter de cette date.
Toutefois, pour les abonnements en cours, en cas d’évolution substantielle, le Mucem informera les abonnés de la modification prévue par mail au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur, ce délai permettant à l’abonné de résilier son abonnement s’il s’oppose à la modification prévue. A défaut de résiliation dans ce délai, l’abonné sera réputé accepter la modification et les nouvelles conditions générales s’appliqueront.
Les abonnements sont fournis par le Mucem, éditeur du site plus.mucem.org et de l’application Mucem+ :
Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée
Etablissement Public Administratif
N° Siret: 130 017 890 00026
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 95 13 0017890
Esplanade du J4 – CS 10351 – 13213 MARSEILLE cedex 02
Téléphone : 04 84 35 13 00
Mail : plus@mucem.org
Plusieurs formules d’abonnement sont proposées à la vente en ligne :
– Offre Solo : le titulaire de l’abonnement peut seul bénéficier des prestations de l’abonnement mensuel (tarif plein ou tarif réduit sur justificatif)
– Offre Duo : le titulaire de l’abonnement peut bénéficier des prestations de l’abonnement mensuel, et peut inviter une personne majeure à chaque visite du Mucem pour lui en faire profiter.
– Offre Quattro : le titulaire de l’abonnement peut bénéficier des prestations de l’abonnement mensuel, et peut inviter jusqu’à trois personnes majeures à chaque visite du Mucem pour leur en faire profiter.
Chaque abonnement est nominatif et rattaché à une personne physique majeure (titulaire de l’abonnement).
Les abonnements offrent les prestations et avantages suivants :
(*) Par souci de clarté, il est précisé que l’accès aux autres prestations ou programmations proposées par le Mucem (ateliers, évènements, activités culturelles…) demeure soumis aux conditions tarifaires et d’accès habituelles, et ne fait pas partie de l’abonnement.
D’autres avantages accessoires réservés aux abonnés (par exemple, réduction pour l’accès à certaines programmations culturelles spécifiques ou à certains produits ou services) sont précisés sur le site internet plus.mucem.org. La liste de ces avantages pourra être enrichie et mise à jour sur ce site. Les abonnés seront informés par mail de ces évolutions par le Mucem.
S’il le souhaite, l’abonné a la possibilité à tout moment de demander à ne plus recevoir la lettre d’informations numérique des abonnés, en adressant un mail en ce sens à plus@mucem.org.
Les abonnements sont soumis aux conditions d’utilisation précisées notamment à l’article 9 des présentes CGV.
4.1 Tarification
Le Mucem est seul responsable de la tarification des abonnements. La tarification du Mucem est votée et validée par le Conseil d’Administration du Mucem.
Le prix des abonnements est indiqué en euros et payable en cette seule monnaie. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises. Les conditions tarifaires, et le prix applicable à la formule d’abonnement choisie par l’utilisateur, sont ceux indiqués sur le site plus.mucem.org au moment de la commande.
Les tarifs des abonnements sont forfaitaires. Le prix dû par l’abonné demeure inchangé s’il se désinscrit de la lettre d’informations numérique des abonnés. De même, il ne pourra prétendre à un remboursement ou une réduction s’il n’utilise pas son e-badge ou s’il ne profite pas de tout ou partie des prestations ou avantages offerts par son abonnement.
4.2 Tarif réduit (formule Solo uniquement)
Deux catégories de public peuvent bénéficier de la formule SOLO à tarif réduit :
– les jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans inclus,
– les enseignants titulaires d’un Pass Education et du supérieur en activité en France.
La souscription d’un abonnement à tarif réduit doit être validée par le Mucem après envoi par l’abonné, par mail à plus@mucem.org, d’un justificatif en cours de validité. Ce mail peut être généré automatiquement via l’application Mucem+.
La liste des pièces justificatives requises en fonction des situations est la suivante :
– Adultes âgés de 18 à 25 ans inclus : pièce d’identité officielle
– Enseignants en école, collège, lycée publics et privés sous contrat : Pass Education valide
– Enseignant du supérieur : un bulletin de paie justifiant du rattachement au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche
Après contrôle et acceptation de la pièce justificative par le Mucem dans un délai de 48h (jours ouvrables), la souscription de l’abonnement est confirmée par mail envoyé à l’abonné.
Conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, ces justificatifs sont collectés aux seules fins de validation de votre abonnement. Une fois cette vérification réalisée, la pièce d’identité transmise est détruite.
En cas de non réception du justificatif par le Mucem dans un délai de quinze jours, ou de justificatif non valable, la commande sera annulée.
Le Mucem pourra demander à l’abonné de fournir une pièce justificative à tout moment en cours d’abonnement pour vérifier qu’il remplit toujours les conditions requises pour bénéficier du tarif réduit. A défaut, le tarif normal pourra lui être appliqué.
4.3 Modification tarifaire
Le Mucem se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des offres d’abonnements. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site et seront applicables à toute commande à compter de cette date.
Toutefois, pour les abonnements en cours, le Mucem informera par mail les abonnés de la modification tarifaire prévue au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur, ce délai permettant à l’abonné de résilier son abonnement s’il s’oppose au nouveau tarif. A défaut de résiliation dans ce délai, l’abonné sera réputé accepter la modification et le nouveau prix sera appliqué à la poursuite de l’abonnement.
Pour pouvoir passer commande, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale, avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi française, et avoir accepté les présentes CGV sans aucune réserve.
L’utilisateur passe commande d’un abonnement sur le site plus.mucem.org. La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte et à l’utiliser personnellement. La création d’un autre compte, notamment sous une autre identité ou avec une autre adresse mail, est interdite. Il est également interdit à l’utilisateur de permettre à une autre personne d’utiliser son compte, son e-badge ou son abonnement.
L’utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de ses identifiant et mot de passe, qui lui sont strictement personnels et confidentiels. En cas de perte ou suspicion de divulgation ou utilisation par un tiers de son compte ou de ses codes d’accès, l’utilisateur s’engage à en informer sans délai le Mucem. Tant que l’utilisateur n’a pas notifié cette perte ou suspicion au Mucem par écrit, il demeure responsable de l’utilisation qui est faite de son compte.
Il appartient à l’utilisateur de fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte, et de les mettre à jour en cas de changement pendant la durée de son abonnement.
Tout compte non actif pendant une durée deux ans pourra être supprimé par le Mucem.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros et par carte bancaire: Visa, Eurocard et MasterCard uniquement du montant toutes taxes comprises.
7.1 Opérations de paiement
L’abonné garantit au Mucem qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Au moment de la vérification de la commande et après avoir accepté les Conditions Générales de Vente dans les conditions visées ci-dessus, l’utilisateur est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé afin d’effectuer le paiement en ligne de la commande au moyen des références de sa carte bancaire, lesquelles comprennent le numéro, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte.
Le compte bancaire de l’abonné est débité immédiatement du montant du premier mois de l’abonnement commandé dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement. Pour les abonnements SOLO à tarif réduit, le débit de la carte n’interviendra qu’après validation par le Mucem du justificatif envoyé par l’utilisateur (cf. art. 8).
En cas de refus de paiement par le centre de paiement concerné, ou défaut de validation du justificatif requis pour l’abonnement SOLO à tarif réduit, la commande est automatiquement annulée.
Le montant mensuel de l’abonnement, renouvelé par tacite reconduction, sera prélevé automatiquement chaque mois sur la carte bancaire de l’abonné, de façon récurrente jusqu’à la résiliation de son abonnement.
Sauf circonstances exceptionnelles dont l’abonné devra justifier (vol ou usurpation de carte bancaire par exemple), le paiement par l’abonné constitue a priori une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.
Les données enregistrées par le Mucem sur le site plus.mucem.org constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées par le Mucem et ses abonnés et les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve des transactions financières.
7.2 Sécurisation des paiements
Pour le paiement des abonnements souscrits en ligne sur plus.mucem.org, le Mucem recourt à une solution de passerelle de paiement qui utilise un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire de l’utilisateur. Les informations de carte sont chiffrées et seulement accessibles par le prestataire de paiement.
La solution de paiement sécurisé (prestataire de paiement) est soumise à de nombreux agréments (certification PCI DSS, PSD2&SCA, RGPD notamment). Le Mucem garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
7.3 Mise à jour de sa carte bancaire par l’abonné
L’abonné s’engage à mettre à jour en temps utile les informations concernant sa carte bancaire chaque fois que nécessaire via son compte personnel dans l’application Mucem+, y compris en cas de simple changement de la date d’expiration de celle-ci ou de son cryptogramme, ou à en informer le Mucem en temps utile en adressant un mail à plus@mucem.org, à défaut de quoi l’abonnement sera suspendu en cas d’incident de paiement.
7.4 Incidents de paiement
En cas d’incident de paiement, notamment si l’abonné ne met pas à jour les informations relatives à sa carte bancaire ou en cas de rejet de prélèvement pour un autre motif non imputable au Mucem, l’abonnement sera automatiquement suspendu. L’abonné en sera informé par mail. A défaut de régularisation dans un délai d’un (1) mois, son abonnement sera résilié de plein droit.
7.5 Accès aux factures
Les factures peuvent être téléchargées par l’abonné à partir de son compte personnel, sur l’application Mucem+ ou le site plus.mucem.org.
Formules Solo plein tarif, Duo, Quattro
Dès confirmation du paiement de la commande par le centre de paiement, l’abonné reçoit un e-mail de confirmation de son abonnement. L’e-mail de confirmation accuse réception de la commande et contient notamment les informations suivantes:
– la formule d’abonnement choisie
– le numéro de transaction unique
– le prix mensuel de l’abonnement
– le lien de téléchargement de l’application Mucem+ pour activer le badge de l’abonnement
Formule SOLO au tarif réduit
Après enregistrement de la commande et des références de sa carte bancaire dans le tunnel d’achat de plus.mucem.org, l’utilisateur reçoit un courriel qui l’invite à communiquer un document pour justifier du droit à bénéficier de l’offre SOLO à tarif réduit.
L’utilisateur peut adresser la pièce justificative par mail à plus@mucem.org (Cf. article 4.2). Ce mail peut être généré automatiquement via l’application Mucem+.
Après contrôle et acceptation de la pièce justificative par le Mucem dans un délai de 48h (jours ouvrables), la carte bancaire est débitée, et une fois le paiement confirmé par le centre de paiement, l’abonné reçoit un e-mail de confirmation de son abonnement.
L’e-mail de confirmation accuse réception de la commande et contient notamment les informations suivantes:
– la formule d’abonnement choisie
– le numéro de transaction unique
– le prix mensuel de l’abonnement
– le lien de téléchargement de l’application Mucem+ pour activer l’e-badge de l’abonnement
L’abonné doit activer son e-badge dans l’application Mucem+ sur son smartphone pour pouvoir accéder aux prestations offertes par son abonnement. Pour cela, l’abonné doit effectuer plusieurs étapes successives :
– télécharger et installer sur son mobile l’application Mucem+, disponible dans les app stores GooglePlay et AppleStore,
– s’identifier dans l’application Mucem+ avec son adresse mail d’achat (telle que renseignée dans son compte lors de sa commande),
– pour finaliser l’identification, utiliser soit un lien d’accès sécurisé soit un code reçu sur son adresse mail d’achat.
L’e-badge permettra à l’abonné, après s’être identifié dans l’application Mucem+, d’accéder aux salles d’exposition du Mucem, en approchant son smartphone des bornes dédiées, fonctionnant avec des technologies NFC/Bluetooth.
L’e-badge d’un abonnement ne peut être activé et fonctionner que sur un seul mobile. En cas de changement de smartphone, l’abonné peut s’identifier dans l’application Mucem+ installée sur son nouveau terminal. Dans cette hypothèse, l’e-badge installé sur le premier smartphone sera automatiquement désactivé et ne pourra plus être utilisé.
L’attention des utilisateurs est appelée sur le fait que des configurations minimales sont requises pour pouvoir utiliser l’application mobile Mucem+ et l’e-badge :
Il appartient à l’utilisateur, avant de passer commande, de s’assurer de la compatibilité de son équipement et de sa connexion internet mobile. Le coût de l’équipement et de la connexion internet de l’abonné est à sa charge.
L’abonnement et l’e-badge associé sont personnels et nominatifs. Leur usage est réservé au titulaire de l’abonnement, le cas échéant accompagné d’invités selon la formule d’abonnement choisie. Ils ne peuvent être cédés, transférés, revendus, loués, prêtés à un tiers ou mis à disposition d’un tiers.
Le e-badge est systématiquement contrôlé à l’entrée des expositions, et à chaque fois que l’abonnement peut offrir des avantages au titulaire de l’abonnement. Le Mucem se réserve également la possibilité de contrôler à tout moment la concordance entre l’identité de l’utilisateur de l’e-badge et les données concernant l’abonné figurant sur l’e-badge, via la présentation d’un document d’identité.
Les visites sont soumises au règlement de visite du Mucem, consultables sur www.mucem.org/reglement-de-visite.
Le site du Mucem et ses espaces muséographiques sont ouverts aux publics individuels tous les jours sauf les mardis, le 25 décembre et le 1er mai. Les horaires varient selon la saison et sont consultables sur le site internet : www.mucem.org/horaires-et-tarifs
L’accès aux espaces extérieurs du J4 et du fort Saint-Jean est gratuit aux heures d’ouverture du site. Pour des raisons de sécurité, les visiteurs sont contrôlés avant l’accès sur site. L’entrée au Mucem sera refusée à toute personne ne se soumettant pas à cette formalité.
La dernière entrée dans les expositions s’effectue 45 minutes avant la fermeture du site. L’évacuation des salles d’exposition s’effectue 15 minutes avant la fermeture du site.
Le Mucem se réserve le droit de refuser l’accès aux expositions ou aux prestations en cas de présentation d’un e-badge non conforme, défaut de présentation d’un justificatif d’identité en cas de contrôle, non concordance de l’identité ou non-respect des conditions prévues par les CGV ou le règlement de visite.
10.1 Durée
Les abonnements, d’une durée initiale d’un mois à compter de la confirmation de la commande, sont automatiquement et tacitement reconduits pour des périodes successives d’une durée équivalente.
L’abonné paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique sur sa carte bancaire et dispose de la faculté de le résilier à tout moment, sans frais et sans avoir à indiquer de motif, selon les modalités indiquées à l’article 10.3 ci-après.
10.2 Suspension
En cas de survenance d’un évènement de force majeure entraînant une fermeture du Mucem de moins de 7 jours, aucun remboursement ne sera dû par le Mucem. Relèvent notamment de la force majeure des événements tels que:
– sinistre sur le bâtiment du Mucem,
– intempéries exceptionnelles et catastrophes naturelles, épidémies et pandémies,
– grèves générales et grèves du personnel,
– menaces d’attentat et attentats, sabotages, menaces et actes de terrorisme,
– événements politiques graves, deuil national,
– mesures d’ordre et de sécurité publics,
– fermeture ordonnée par le gouvernement.
En cas de force majeure entraînant une fermeture du Mucem de plus de 7 jours ou en cas d’impossibilité prolongée d’exécuter l’abonnement, le Mucem se réserve le droit de résilier l’abonnement, sans indemnisation ni remboursement.
En dehors de ces cas, en cas de fermeture exceptionnelle et prolongée du Mucem, quelle qu’en soit la raison, le Mucem adressera un mail aux abonnés pour leur proposer de suspendre l’abonnement et les prélèvements bancaires, le temps de la fermeture. Les abonnés, ayant la possibilité de suspendre leur abonnement, ne pourront prétendre à indemnisation ou remboursement.
10.3 Résiliation
L’abonné peut résilier à tout moment son abonnement en adressant sa demande par mail à l’adresse plus@mucem.org. La demande de résiliation doit comporter les informations suivantes : prénom, nom et référence d’abonnement de l’abonné. Le mail de demande de résiliation peut être généré automatiquement dans l’application Mucem+.
La résiliation sera effective à l’échéance de la période mensuelle d’abonnement en cours. Toutefois, si la demande de résiliation est effectuée dans les 10 jours précédant cette échéance, la résiliation effective sera reportée à l’échéance mensuelle suivante. Une confirmation par mail de la résiliation sera adressée à l’abonné.
L’abonnement peut être résilié de plein droit et sans préavis par le Mucem en cas de rejet de prélèvement, usage frauduleux ou illicite de l’e-badge ou des prestations, ou manquement grave par l’abonné à ses obligations.
10.4 Rétractation
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les commandes d’abonnements auprès du Mucem.
Toutefois, le Mucem accepte d’accorder à l’abonné le droit d’annuler sa commande pendant un délai de quatorze jours à condition de ne pas avoir commencé à utiliser les prestations ou avantages offerts par l’abonnement.
La demande d’annulation doit être envoyée par mail à plus@mucem.org au plus tard quatorze jours suivant la confirmation de la commande, en précisant les nom et prénom de l’abonné et la référence de son abonnement.
Si les conditions sont remplies, le Mucem désactivera l’e-badge et remboursera l’abonné du montant débité de sa carte bancaire au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande d’annulation, au moyen de la carte bancaire utilisée lors de la commande.
Si l’abonné a commencé à utiliser tout ou partie des prestations ou avantages offerts par l’abonnement, notamment s’il a visité une exposition ou bénéficié d’un tarif réduit pour une manifestation culturelle, ou si le délai de quatorze jours est dépassé, il n’a plus la possibilité de demander l’annulation de sa commande. S’il souhaite mettre un terme à son abonnement, il peut le résilier à tout moment dans les conditions précisées à l’article 10.3 ci-dessus.
Le Mucem ne pourra être tenu responsable d’anomalies du site ou de l’application, ou d’inexécutions de ses obligations, imputables soit au fait de l’abonné ou de ses invités, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme des cas de force majeure les situations visées à l’article 10.2 des présentes conditions générales de vente et plus généralement tout évènement hors du contrôle du Mucem empêchant la bonne exécution de ses obligations.
Le Mucem décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets au sein de l’établissement, ainsi que pour les produits et services fournis par des tiers.
Le Mucem n’est pas en mesure de garantir que le site et l’application fonctionnent de manière continue et sans erreur, mais s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour résoudre les incidents qui lui seraient imputables dans les meilleurs délais.
Le site plus.mucem.org est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle du Mucem.
La responsabilité du Mucem ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’utilisateur ou tout tiers (notamment invité de l’abonné) à la suite d’une défaillance d’accès au site ou à l’application, du réseau de l’Internet, des réseaux ou moyens de télécommunications ou de communications électroniques ou mobiles, de la connexion internet, du matériel ou et des équipements de l’utilisateur, et, plus généralement, d’un événement de force majeure.
La responsabilité du Mucem ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, de téléphonie mobile ou de communications électroniques tel que pertes de données, intrusion, virus ou rupture du service.
Le Mucem ne peut pas être tenu responsable de toute utilisation anormale ou non conforme du site, de l’application, de l’e-badge, des prestations et/ou de l’abonnement, par l’abonné ou tout autre tiers.
Dans l’hypothèse où la responsabilité du Mucem serait recherchée en raison d’un manquement de l’abonné à l’une des stipulations des Conditions Générales de Vente, le Mucem pourra appeler l’abonné en garantie.
L’utilisateur est seul responsable de son choix d’adhérer à une formule d’abonnement. Les configurations minimales requises en termes de matériel et équipement sont précisées notamment à l’article 9 des présentes CGV et en préambule. En conséquence, le Mucem ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre le badge virtuel, l’application Mucem+ et l’environnement technologique de l’utilisateur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Mucem ou de tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat d’abonnement, de sa date, des commandes et des paiements intervenus. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle. Les modalités de conservation des données et leur durée de conservation sont conformes aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
L’abonné a la possibilité de télécharger les présentes conditions générales de vente sur support durable, notamment à partir du mail de confirmation de commande.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application Mucem+, des inscriptions, des commandes, de la gestion des abonnements et des relations avec les utilisateurs, le Mucem est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs et les abonnés.
Les données personnelles collectées sont traitées par le Mucem, en qualité de responsable de traitement, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment sur simple demande par email à plus@mucem.org ou par courrier postal adressé au Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée – Esplanade du J4 – CS 10351 – 13213 MARSEILLE cedex 02. Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Le Mucem a désigné un Délégué à la protection des données, qui peut être contacté par email à l’adresse suivante : dpo@mucem.org
Pour plus d’informations les finalités et les modalités des traitements de données personnelles effectués par le Mucem ou sur vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité.
Pour toute information ou question, les abonnés peuvent écrire à l’adresse mail plus@mucem.org ou contacter le Mucem par téléphone au 04 84 35 13 00.
Les ventes de formules d’abonnement visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.